P-41.1, r. 5 - Directive sur les odeurs causées par les déjections animales provenant d’activités agricoles

Article 6 Versions de la disposition

2012-09-01

6. DISTANCES SÉPARATRICES RELATIVES À L’ÉPANDAGE DES ENGRAIS DE FERME

La nature des engrais de ferme, de même que l’équipement utilisé sont déterminants quant aux distances séparatrices à respecter lors de l’épandage. Les distances proposées dans le tableau suivant constituent un compromis entre les pratiques d’épandage et la protection des autres usages en milieu agricole. L’utilisation du gicleur et de la lance (canon) est bannie en vertu des dispositions de la réglementation du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs. L’épandage des engrais de ferme doit être fait en tenant compte des distances séparatrices apparaissant au tableau qui suit:

Distances séparatrices relatives à l’épandage des engrais de ferme5

___________________________________________________

                 Distance requise de toute maison 
                 d’habitation, d’un périmètre 
                 d’urbanisation, ou d’un immeuble 
                          protégé (m)
___________________________________________________

Type             Mode d’épandage   15 juin  Autres
                                 au 15 août  temps
___________________________________________________

                 lisier laissé  
                 en surface plus     75        25
  aéroaspersion  de 24 heures
L  (citerne)     __________________________________
I                lisier incorporé    25        X6
S                en moins de 24 
I                heures 
E _________________________________________________
R                par rampe 25 X
  aspersion      __________________________________
                 par pendillard       X        X 
  _________________________________________________
  incorporation simultanée            X        X
___________________________________________________

  frais, laissé en surface           75        X
F plus de 24 h
U _________________________________________________
M frais, incorporé en                 X        X
I moins de 24 h
E _________________________________________________
R compost désodorisé                  X        X
___________________________________________________        

5 Aucune distance séparatrice n’est requise pour les zones inhabitées d’un périmètre d’urbanisation.

6 X = Épandage permis jusqu’aux limites du champ.

A.M. 2003-012, a. 6.